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Annulation de mon rdv de conciliation avec le conciliateur justice
Sujet initié par Moi00, il y a 9 mois - 1497 vues

Bonjour,

J'ai de gros problèmes de nuisances avec mes voisins du dessus. Depuis 2 ans c'est un enfer, j'ai essayé de régler le problème avec eux des dizaines de fois sans succès, j'ai également contacté leur bailleur a plusieurs reprises afin qu'il fasse cesser les nuisances. Ses seules actions sont d'envoyer des courriers aux locataires, ces courriers sont efficaces sur le coup mais ensuite les nuisances recommencent. A la demande du bailleur j'ai saisi un conciliateur de justice afin d'essayer de régler cette situation a l'amiable, un rendez vous avez été fixé et je l'attendais avec impatiente. Mais contre toutes attentes, quelques jours plus tard je reçois un nouveau mail du conciliateur m'informant qu'après s'être entretenu avec les locataires (qui lui ont dit qu'ils ne faisaient pas de bruits anormaux dans le logement et qu'ils faisaient déjà bien assez attention) il annulait le rendez-vous et clôturait la demande de conciliation. Je trouve ce comportement totalement injuste n'ayant pas pus m'entretenir avec lui contrairement aux locataires problématiques. J'aimerais savoir si j'ai un recours afin de faire réouvrir mon dossier de conciliation et d'avoir un nouveau rendez-vous afin d'être entendue a mon tour de manière équitable.
Je précise que j'ai fourni au conciliateur et au bailleur des preuves des nuisances (enregistrements) ainsi que des témoignages confirmant également ces nuisances.

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3 réponses
Bonjour,

Vous avez tout à fait raison de vous sentir lésée par la manière dont la conciliation a été menée. La procédure de conciliation est censée respecter les principes d'équité et de contradictoire, ce qui implique que chaque partie doit pouvoir être entendue.

1. Recours pour faire rouvrir la conciliation

Vous pouvez tenter de faire rouvrir le dossier de conciliation en écrivant directement au conciliateur de justice, ou à son référent auprès du tribunal judiciaire, pour lui demander une nouvelle audience au motif que vous n'avez pas été entendue. Appuyez votre demande sur :

Le manque de respect du contradictoire (les voisins ont été entendus, pas vous).
L'existence de preuves déjà transmises (enregistrements, témoignages écrits).
L'absence d'accord ou de solution équitable, ce qui va à l'encontre de l'objectif même de la conciliation.

Il est rare mais possible qu'un conciliateur accepte de rouvrir une conciliation mal conduite.

2. Étapes possibles en l'absence de relance de la conciliation

Si le conciliateur refuse ou ne répond pas :

Vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal judiciaire, en engageant une action pour trouble anormal de voisinage.
Le juge pourra alors :

Ordonner une expertise acoustique.
Condamner les voisins à cesser les nuisances sous astreinte.
Éventuellement condamner le bailleur s'il n'a pas agi efficacement malgré vos alertes (obligation de jouissance paisible du logement).

3. Responsabilité du bailleur

Le bailleur a une obligation légale d'assurer la tranquillité de ses locataires. Si vous avez des traces écrites de vos nombreuses alertes (mails, courriers), vous pouvez aussi envisager de mettre en cause sa responsabilité devant le tribunal.

Conseils:

Gardez une trace écrite de tout (nuisances, échanges, relances).
Si vous avez un constat d'huissier, cela renforcera énormément votre dossier.
Vous pouvez aussi consulter un avocat pour monter un dossier complet avant tout recours judiciaire.
il y a 9 mois
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Moi00
Bonjour,

Je tiens tout d'abord à vous remercier sincèrement pour votre réponse et pour les précieuses pistes que vous m'avez communiquées.

Je vais suivre votre conseil et tenter de faire rouvrir la demande de conciliation, en insistant sur les éléments que vous avez évoqués.

Je vous avoue ne pas comprendre le revirement du conciliateur dans la gestion de ce dossier. Dans la saisine initiale, j'avais pourtant joint plusieurs enregistrements des nuisances sonores ainsi que des attestations de tiers. Dans le tout premier échange, le conciliateur a d'ailleurs reconnu que j'avais fourni de nombreux exemples précis ainsi que les démarches déjà entreprises, ce qui semblait appuyer la solidité de mon dossier.

Or, dans son dernier mail m'informant de l'annulation du rendez-vous, son discours a radicalement changé : il m'a indiqué que des enregistrements ou des témoignages d'amis ne pouvaient constituer des preuves concrètes.

Étant propriétaire de mon logement (contrairement aux locataires du dessus), je me demande si je peux tout de même envisager d'engager la responsabilité du bailleur devant un tribunal ?

Je conserve une trace écrite de l'ensemble des échanges relatifs aux nuisances, ainsi que des relances adressées au bailleur. Je vais également tenter de faire appel à un huissier de justice afin d'établir un constat.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur ces différents points.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
BELIGHA
Bonjour,

Il est possible d'engager la responsabilité du bailleur pour troubles de jouissance, notamment en cas de nuisances sonores.

En tant que propriétaire, vous avez le droit de demander réparation si ces nuisances nuisent à votre confort et à l'usage normal de votre logement.

Pour cela, il est important de rassembler des preuves solides. Les enregistrements et les attestations de tiers peuvent être utilisés pour établir la réalité des nuisances, même si le conciliateur a exprimé des réserves à leur sujet.

La jurisprudence reconnaît que des preuves telles que des constats d'huissier peuvent renforcer votre dossier.

En cas d'inefficacité des démarches amiables, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour obtenir une cessation des troubles et éventuellement des dommages-intérêts.

L'article 544 du Code civil stipule que "chacun a le droit de jouir de son bien paisiblement". Si le bailleur ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier aux nuisances, sa responsabilité peut être engagée.

Il est donc conseillé de suivre les étapes suivantes :

Constituer un dossier solide avec toutes les preuves (enregistrements, attestations, échanges écrits).

Faire établir un constat par un huissier de justice pour documenter les nuisances.

Envisager de saisir le tribunal si la conciliation échoue, en vous appuyant sur les éléments de preuve que vous aurez rassemblés.

N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans cette démarche.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 9 mois
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